Conditions Générales d’Utilisation

1. Mentions légales

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du site haisystems.com (ci-après « le Site »), opéré par HAI Systems.

L’accès au Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n’êtes pas en accord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

3. Présentation de HAI SYSTEMS

HAI Systems est un venture studio technologique basé en France, opérant en France et au Maroc. Nous concevons, développons et opérons des produits numériques dans les secteurs IA, FinTech, PropTech et MarketTech.

Notre portefeuille comprend plusieurs ventures : AgentFlowAI, VoltDevis, Silhouett, FactuOne, DarServices, ComptaDialek, AMRIA et ArDiali. Chaque venture dispose de ses propres conditions d’utilisation spécifiques.

4. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. HAI SYSTEMS met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, mais ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

5. Règles d’utilisation

L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser le Site conformément à la législation en vigueur
• Ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes de HAI SYSTEMS
• Ne pas utiliser de robots, scrapers ou tout dispositif automatisé de collecte
• Ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers
• Ne pas transmettre de virus ou tout code malveillant

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, graphismes, icônes, logiciels, code source) est la propriété exclusive de HAI Systems ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site sans autorisation écrite préalable de HAI Systems est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

7. Nos ventures

Le Site présente les ventures développées par HAI Systems. Chaque venture (AgentFlowAI, VoltDevis, Silhouett, FactuOne, DarServices, ComptaDialek, AMRIA, ArDiali) est un service distinct disposant de ses propres conditions d’utilisation. L’utilisation d’une venture implique l’acceptation des conditions spécifiques à celle-ci.

8. Formulaire de contact

Le Site dispose d’un formulaire de contact soumis à un système de limitation de requêtes (3 messages par heure par adresse IP). Les données collectées via ce formulaire sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

9. Liens externes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. HAI SYSTEMS n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à d’éventuels dommages résultant de leur consultation.

10. Limitation de responsabilité

Le Site et son contenu sont fournis « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. HAI SYSTEMS s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l’exhaustivité, l’exactitude ou la disponibilité permanente du Site.

En aucun cas, HAI Systems ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, spéciaux ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, dans les limites autorisées par la loi.

11. Protection des données personnelles

HAI Systems traite vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, ainsi qu’à la loi marocaine n° 09-08 pour les services opérés au Maroc.

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux français compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

13. Modifications des CGU

HAI SYSTEMS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. La poursuite de l’utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :